Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 261 à 270 sur 297 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 421.35(5) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.35 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATIO...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ARTICLE 5.2.8.7 DE LA PUBLICATION AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312F, 4e édition) PRISE EN VERTU DES SOUS-ALINÉAS 302.07(1)a)(i) et (ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATIONCANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 8.6.1.1 DE LA PUBLICATION AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312F, 4e édition) PRIS EN APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 302.07(1) a)(i) ET (ii) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 401.30 du Règlement de l’aviation canadien et du paragraphe 421.30(5) de la Norme de délivrance des licences et formation du personnel
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
22
Page
23
Page
24
Page
25
Page
26
Page courante
27
Page
28
Page
29
Page
30
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
295
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
269
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Publications
21
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Marchandises dangereuses
79
Transport maritime
61
(-) Transport ferroviaire
Normes
8
Lignes directrices
5
Règles
5
Sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Publications
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Politiques
1
Services généraux
13
Transport routier
4
Publications
1
Date
2024
40
2023
63
2022
103
2021
116
2020
213
2019
346
2018
201
2017
23
2016
36
2015
118
(-) 2014
2013
99
2012
63
2011
83
2010
93
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
270
Ferroviaire
27
Type de contenu
Page
275
Publication
22
Type
Type