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Circulaire consultative (CC)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Norme 509 - Certificats de navigabilité pour exportation - Aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Le système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC)
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Circulaire consultative (CC)
1
Exemption de l'application du paragraphe 700.04(1) du Règlement de l'aviation canadien
1
Omega Air Corporation est autorisée par la présente, en vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
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