Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 231 à 240 sur 380 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 705.172 ET 705.174 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET LES PARAGRAPHES 725.135(uu) ET (vv) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRIS EN VERTU DE L’ARTICLE 705.135 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1),DE L'ALINÉA 700.05(1)b) ET DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
En vertu de l’alinéa 703.36a) du Règlement de l’aviation canadien, Pacific Helicopters Ltd. est autorisée
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.104(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application de l'article 507.07 du Règlement de l'aviation canadien
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(2)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) AINSI QUE DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DES PARAGRAPHES 725.124(34) et (39) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, DES ARTICLES 7.1,7.3,...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
20
Page
21
Page
22
Page
23
Page courante
24
Page
25
Page
26
Page
27
Page
28
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
267
Publications
29
Navigabilité des aéronefs
27
Sécurité des drones
14
Services aériens commerciaux
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
182
Marchandises dangereuses
94
Centre d’innovation
60
Transport routier
54
Transport maritime
50
Programmes
36
Transport ferroviaire
30
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
2
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée nationale de l’aviation – 23 février
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
5
Marine
5
Initiatives
3
Publications
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
121
(-) 2023
2022
95
2021
143
2020
385
2019
494
2018
289
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
133
2012
155
2011
204
2010
1721
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
372
Maritime
2
Surface
1
Type de contenu
Page
352
Service
16
Publication
8
Sujet
4
Type
Type