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Démarches pour faire une demande de certificat d’équivalence (permis de niveau équivalent de sécurité)
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Arrêté d’urgence relatif au transport de marchandises dangereuses - G20 2010 (à destination ou à l’intérieur d’une zone d’accès contrôlé ou à travers celle-ci)
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Emballages pour matières infectieuses
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Formulaire de rapport - Requalification par contrôles visuels externes
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Permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)
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Normes de sécurité (normes CSA ou ONGC ou Transports Canada)
1
Présence de sulfure d’hydrogène dans le pétrole brut et classification appropriée du pétrole brut
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