Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 81 à 90 sur 746 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 3.2.1 ET DE L'ALINÉA 3.4.2 d) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUT TEMPS (CATÉGORIES II ET III) (TP 1490), PRIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 401.03(1)a) du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'ARRÊTÉ D'URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.29(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5.2.5.3 DE LA PUBLICATION AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) ET DES SOUS-ALINÉAS 302.07(1)a)(i) et (ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES À L'ALINÉA 725.40(2)O) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page courante
9
Page
10
Page
11
Page
12
Page
13
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
284
Publications
145
Services aériens commerciaux
56
Sécurité des drones
18
Navigabilité des aéronefs
15
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aviation civile
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
398
Transport maritime
194
Transport ferroviaire
176
Marchandises dangereuses
99
Transport routier
89
Initiatives
68
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
40
Campagnes
26
Publications
9
Marine
4
Examens législatifs
1
Date
2024
96
2023
154
(-) 2022
(-) 2021
2020
399
2019
494
2018
290
2017
89
2016
71
(-) 2015
2014
65
2013
134
2012
155
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
682
Maritime
3
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Page
627
Publication
112
Sujet
5
Service
2
Type
Type