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EXEMPTION RELATIVE À L'ARTICLE 549.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AU CHAPITRE 549 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ - AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
1
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote de loisir – Avion - TP 12467
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 3.2.1 ET DE L'ALINÉA 3.4.2 D) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUT TEMPS (catégories II et III) (TP 1490), PRIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Annexe B - LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS PAQ
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU REGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN et du manuel d’observations météorologiques de surface
1
Avis de navigabilité, B043, édition 2
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