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Initiative concernant les normes de service de l’Aviation civile
1
Accès en ligne aux rapports de PVA et d’EPAQ
1
Certificat de catégorie II et III (tous temps)
1
Lignes directrices sur l’évaluation des coentreprises entre transporteurs aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Bulletin de l’évaluateur no 03/19 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/18 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
488
Publications
206
Services aériens commerciaux
72
Navigabilité des aéronefs
55
Sécurité des drones
40
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
31
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
25
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
11
Sûreté aérienne
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Immatriculation et location des aéronefs
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services généraux
551
Transport routier
344
Transport maritime
292
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
41
Accidents ferroviaires et enquêtes
18
Passages à niveau
16
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
15
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
11
Sécurité ferroviaire
11
Lignes directrices
10
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
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Voies ferrées
1
Marchandises dangereuses
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Programmes
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Campagnes
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Marine
16
Publications
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Examens législatifs
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2018
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2017
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2004
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Aviation
1006
Ferroviaire
229
Surface
3
Corporate
2
Maritime
2
Type de contenu
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946
Publication
308
Service
18
Sujet
16
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