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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 573.02 (11) DE LA NORME 573 ÉTABLI EN VERTU DU PARAGRAPHE 573.02(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Installation dans des aéronefs DHC-2 qui n'étaient pas équipés d'un systeme avertisseur de décrochage artificiel - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2014-02
1
Exemption de l’application des alinéas 401.03(1)a), b) et (d) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN EN CE QUI A TRAIT AU PARAGRAPHE 25.785(b) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1
Avis de pièces Non-aprouvées concernant des pièces fabriquées, vendues ou distribuées par la société Ameri-King - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-05
1
Essais de services de gestion de la circulation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.07(a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
1
Initiatives de transport propres de prochaine génération
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