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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 84 des éléments.
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Exigences réglementaires et références
1
Certification des aéronefs
1
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs : comment nous joindre
1
Maintenance et construction des aéronefs
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
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Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne
1
Giravions : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Bulletins spéciaux d’information de la navigabilité aérienne (SAIB) de la FAA
1
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Rapports d'évaluation
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Rapports financiers de Transports Canada
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Examens législatifs
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Rapports de la vérification interne
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Rapports sur les frais de Transports Canada
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Évaluation environnementale stratégique : Déclarations publiques
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Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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2012
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
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Service
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Sujet
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