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Transports Canada
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Affichage de 1 à 9 sur 9 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté classant les associations ou organisations intéressées par rapport aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Sujets
Aviation
534
Centre reference
259
Publications
87
Services aériens commerciaux
26
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
327
Transport maritime
288
Transport ferroviaire
114
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
63
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Publications
16
Programmes
14
Campagnes
5
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
5
(-) Marine
Aéronefs ultra-légers
1
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Date
2024
9
2023
7
2022
2
(-) 2021
2020
32
2019
16
2018
47
2017
6
(-) 2015
Catégorie
Aviation
5
Maritime
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
8
Service
1
Type
Type