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Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN et du manuel d’observations météorologiques de surface
1
Bulletin No.: 02/2000
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
5-2 - Normes de navigabilité concernant les moterus d'aéronefs — FAR 33
1
Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
1
Régulateur de vols - Guide d'étude et de référence - TP 12513
1
Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
1
Guide de l'instructeur de vol — Formation GPS - TP 12878
1
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Navigation dans l'Arctique
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
(-) Programmes
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Programme de financement de la participation communautaire
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Corporate
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Surface
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Type de contenu
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599
Publication
173
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