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Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
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Aviation
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162
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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(-) Circulaires d'information
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Circulaires d'information de l'Aviation générale
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Campagnes
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Publications
8
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Date
2024
13
(-) 2023
2022
23
(-) 2021
2020
11
2019
22
2018
126
2017
1
Catégorie
Aviation
32
Type de contenu
Page
36
Type
Type