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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Consignes de navigabilité (CN) relatives aux équipements
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Formation de base – Liste des Organismes de formation agrées approuvés/acceptables (Présentement actif)
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Choisir le bon drone pour des opérations avancées
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Avis sur la période de validité d’un carnet de documents d’aviation
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Formation approuvée de maintenance sur type d'aéronef
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Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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