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Lettre de politique (LP)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Items du test en vol
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
1
Rapports d'évaluation
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice C - Partie 3 Guide de sujets et de programmes d'études - Norme de formation visant la maintenance des systèmes électroniques - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Partie VI, Norme 621.19, Annexe B
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.813e) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
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Centre reference
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Programmes
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Marine
9
(-) Publications
Campagnes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
5
Examens législatifs
3
Initiatives
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
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2016
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2014
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2012
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2011
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2010
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191
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2006
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2004
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2002
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Catégorie
Aviation
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Routier
7
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
406
Publication
71
Service
16
Sujet
4
Type
Type