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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.03(1)(b) & DE L’ARTICLE 703.25 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.40(3)a)(iii) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA NORME 5.2.10.2 DES NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES – AÉRODROMES (TP312, 5e ÉDITION) PRISES EN VERTU DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)(a)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Protocoles d'entente - Chine
1
Protocoles d'entente - Commonwealth des états indépendants et la république de Géorgie
1
Guides de test en vol
1
Inspection et remplacement des montants de fixation du moteur des hélicoptères de la série 206L de Bell Helicopter - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-11
1
Limites de vie en service des composants de trains d’atterrissage des aéronefs bae des séries 3100 et 3200 (Jetstream) - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2013-08
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