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Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
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Santé et sécurité au travail en aviation
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Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Galerie d’affiches sur la sécurité en aviation
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Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Pratiques exemplaires de l’aviation générale
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Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
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Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Aviation
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Circulaires d'information
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Avis de navigabilité
2
(-) Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
17
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Exploitants aériens étrangers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
9
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Marine
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Publications
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6
Numéro 4/2021
6
Numéro 3/2021
3
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2015
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2013
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2012
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
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