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… d'entraînement et de contrôle de compétence du pilote approuvé par l'ACAA et effectué conformément aux … d'entraînement et de contrôle de compétence du pilote. Conditions La présente exemption s'applique sous … sa qualification de vol aux instruments, le (la) pilote doit réussir un programme d'entraînement et de …
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… Définitions (1) Dans le présent appendice : « aéronef de construction amateur » signifie tout aéronef dont la … % du nombre total de pièces utilisées pour mener à bien la construction; « constructeur » signifie toute personne ou …
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… et après avoir jugé que la présente exemption était dans 1 'intérêt public et qu' elle ne devrait pas … d'avions monomoteurs, DeHavilland DHC3T de l'alinéa 703.24(a) du Règlement de l'aviation canadien … aux opérations selon la Partie VII , sous-partie 4 du Règlement de l'aviation canadien -service aérien de …
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