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Affichage de 1 à 10 sur 33 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Gestion de la sécurité aérienne
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
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13
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
94
Transport ferroviaire
71
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
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Avis de sécurité
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Campagnes
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Marine
2
Date
2024
25
2023
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2022
71
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2020
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2018
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2017
46
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2015
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19
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2010
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Routier
7
Corporate
2
Ferroviaire
2
Surface
2
Maritime
1
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20
Publication
11
Sujet
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