Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1241 à 1250 sur 1256 des éléments.
Recherche
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(3)b) DU REGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 602.27(b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
118
Page
119
Page
120
Page
121
Page
122
Page
123
Page
124
Page courante
125
Page
126
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
808
Publications
84
Navigabilité des aéronefs
61
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Services aériens commerciaux
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
24
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
10
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
5
Aviation civile
3
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
265
Transport maritime
244
Transport ferroviaire
200
Transport routier
117
Marchandises dangereuses
96
Initiatives
90
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
46
Campagnes
28
Publications
28
Marine
16
Examens législatifs
2
Date
2024
113
2023
147
(-) 2022
(-) 2021
(-) 2020
2019
493
2018
288
2017
88
2016
71
2015
221
(-) 2014
2013
133
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
(-) 2007
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1187
Maritime
5
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
Page
1198
Publication
44
Sujet
12
Service
2
Type
Type