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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 701.28 du règlement de l’aviation canadien
1
« Allumez-le par sécurité » : Utilisation d’un transpondeur à bord d’un aéronef
1
EXEMPTION AUX PARAGRAPHES 602.128 (1) ET (2) ETAUX PARAGRAPHES 602.129 (1) ET (3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Exemption de l'application des alinéas 421.40(3)a) et c) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
1
Information requise sur un document d’expédition
1
Santé et Sécurité au travail à bord des aéronefs - TP 14215
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 549.01a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 549.103b) ET 549.105b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
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