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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 725.54(1)a)(i) DE LA NORME 725 CONCERNANT LES LIMITES D’UTILISATION RELATIVES AUX PERFORMANCES DES AÉRONEFS ET DE L’ARTICLE 705.54 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Procédures de mise en oeuvre - Singapour
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Interférence des aéronefs non habités avec les opérations des aéronefs habités y compris près des incendies de forêts - Incidences sur la sécurité et conséquences - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2015-05
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Boeing de modèle B75N1 équipé de pales d’hélice Hartzell de modèle 11C1 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-06
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 725.124(13)a)(iii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC) ET DE L’ARTICLE 705.124 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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