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Affichage de 441 à 450 sur 893 des éléments.
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.44(2) ET (3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 725.44(2) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN Commercial FONDÉ SUR l'article 705.44 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION del’alinéa 422.03(1)b) de l’intertitre Généralités et des sous‑alinéas (1)b)(i), (2)b)(i), (3)b)(i) et (4)b)(i) de l’intertitre Qualifications des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.106(1)b)(iii), DES ALINÉAS 705.106(1)c) ET d), DES PARAGRAPHES 705.106(4) ET 705.113(1), ET DE L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES PARAGRAPHES 725.106(1), (2), (3), (...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Licence de pilote de drone
1
Exemption de l’application de l’article 507.07 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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