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Affichage de 381 à 390 sur 1076 des éléments.
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AUTORISATION EN VERTU DU PARAGRAPHE 702.21(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIENET DU PARAGRAPHE 722.21(3) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
1
Arrêté classant les associations ou organisations intéressées par rapport aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
1
Règles applicables aux enclenchements
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 604.19 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 702.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 722.07(2)b)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (HÉLICOPTÈRES)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL - EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS
1
Circulaire consultative (CC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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1
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1
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
14
Publications
6
Campagnes
5
(-) Marine
Examens législatifs
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Date
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2022
152
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2020
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2019
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2005
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38
2002
22
Catégorie
Aviation
929
Ferroviaire
127
Maritime
2
Surface
1
Type de contenu
Page
911
Publication
159
Sujet
5
Service
1
Type
Type