Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1111 à 1120 sur 1200 des éléments.
Recherche
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(2)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Innovation et collaboration en matière de drones au Canada
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 7.8.5 a ET DE LA PARTIE HUIT DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD AINSI QUE DE L’ALIÉNA 705.124(1)b) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv) (C) et (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Abrogé - Arrêté d’urgence pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Circulaire d'information (CI) Nº 302-033
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 702.19a)(i) et 702.19a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
108
Page
109
Page
110
Page
111
Page courante
112
Page
113
Page
114
Page
115
Page
116
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
778
Publications
63
Navigabilité des aéronefs
61
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Services aériens commerciaux
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
24
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
5
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
255
Transport maritime
183
Transport ferroviaire
181
Marchandises dangereuses
140
Transport routier
112
Initiatives
90
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
46
Campagnes
28
Publications
27
Marine
16
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
2
Date
2024
121
2023
145
(-) 2022
(-) 2021
(-) 2020
2019
497
2018
319
2017
90
2016
71
2015
222
2014
65
2013
132
2012
155
2011
204
2010
1721
(-) 2009
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1131
Maritime
5
Corporate
3
Ferroviaire
2
Surface
2
Type de contenu
Page
1161
Publication
25
Sujet
12
Service
2
Type
Type