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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 605.86(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Publications aériennes résumés
1
Trouver une école de pilotage de drone
1
Aide aux partenaires et fabricants pour la sécurité des drones
1
Passez un examen de pilote de drone en ligne : Examen opérations de base
1
Aéronefs - Marque A à C : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
781
Navigabilité des aéronefs
69
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
Publications
51
Services aériens commerciaux
39
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
28
Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Accidents d'aviation et enquêtes
11
Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Services généraux
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Transport maritime
214
Sécurité maritime
96
Permis et immatriculation des bâtiments
54
Inspection et certification des bâtiments
12
Sécurité maritime au Canada
8
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Pollution marine et intervention environnementale
5
Certification des gens de mer
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Navigation et conditions maritimes
2
Sûreté maritime
2
(-) Formation et certification maritime
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Marchandises dangereuses
124
Transport routier
117
Transport ferroviaire
114
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
61
Initiatives
59
Programmes
35
Publications
26
Campagnes
24
Marine
19
Examens législatifs
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Date
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(-) 2021
(-) 2020
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2017
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2014
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155
2011
204
2010
1721
(-) 2009
2008
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181
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2005
39
2004
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Catégorie
Aviation
1119
Maritime
2
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
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1111
Publication
20
Sujet
15
Service
2
Type
Type