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Exemption de l'application de l'article 507.07 du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
En vertu de l’alinéa 703.36a) du Règlement de l’aviation canadien, Pacific Helicopters Ltd. est autorisée
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 513.07(1)b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
1
Exemption DE L’APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES AU SOUS‑ALINÉA 9.4.4b)(ii), AUX ALINÉAS 10.5.2b) ET 11.5.1b) DU CHAPITRE 2, AINSI QU’AUX ALINÉAS 2.1a), 2.2c) ET 2.4a) ET AUX ARTICLES 2.5, 2.6 ET 3.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 – NORMEs D’ESPACEME...
1
Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
1
Importance du lavage du compresseur et de la turbine (tous les PT6A) - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2013-07
1
Formation approuvée de maintenance sur type d'aéronef
1
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(-) Aviation
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782
Navigabilité des aéronefs
69
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Services généraux
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Transport maritime
215
Sécurité maritime
97
Permis et immatriculation des bâtiments
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Inspection et certification des bâtiments
12
Sécurité maritime au Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Pollution marine et intervention environnementale
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Certification des gens de mer
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
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Navigation et conditions maritimes
2
Sûreté maritime
2
(-) Formation et certification maritime
La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
34
Publications
26
Campagnes
24
Marine
18
Examens législatifs
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
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2008
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2005
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2004
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38
2002
22
Catégorie
Aviation
1125
Maritime
2
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
1117
Publication
20
Sujet
15
Service
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Type
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