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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Sécurité ferroviaire
1
Vancouver Island Helicopters Ltd. est autorisée par la présente, en vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile
1
Mouvements de véhicules d'entretien sur des aiguillages à manoeuvre électrique et à double commande
1
Règlements et documents - form
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.104(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Rapports du comité d’évaluation opérationnelle (CÉO)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
603
Publications
33
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
19
Services aériens commerciaux
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Services généraux
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Consultations
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27
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
5
Régions
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport maritime
114
Marchandises dangereuses
96
Transport routier
89
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire
3
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
1
Politiques
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
38
Programmes
30
Campagnes
19
Marine
7
Publications
7
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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2008
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2004
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0202
1
Catégorie
Aviation
829
Ferroviaire
89
Corporate
41
Maritime
31
Routier
13
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8
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Type de contenu
Page
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Publication
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Sujet
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