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Affichage de 251 à 260 sur 3110 des éléments.
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EXEMPTION DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 801.01(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2) b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 INTITULÉE « ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN », ÉTABLI EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANAD...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN À L'ÉGARD DE L'ALINÉA 3.3.5.6b) ET DU PARAGRAPHE 3.3.5.7 DU VOLUME I DE L'ANNEXE 10 (SARP) DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES RUBRIQUES 9.2, 9.2.1, 9.2.2 a), b) ET c) AINSI QUE 9.2.3 a) ET b) DE LA NORME 821 – ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉR...
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULÉ AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312 QUATRIÈME ÉDITION) DÉCOULANT DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)A)(I) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1225
Centre reference
892
Services aériens commerciaux
536
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
65
Navigabilité des aéronefs
53
Sécurité des drones
35
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
11
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Aviation civile
6
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Transport maritime
804
Services généraux
501
Transport routier
360
(-) Transport ferroviaire
Règles
39
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
25
Passages à niveau
16
Sécurité ferroviaire
14
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
11
Lignes directrices
10
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Accidents ferroviaires et enquêtes
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Voies ferrées
1
Marchandises dangereuses
125
Programmes
73
Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
41
Publications
23
Marine
14
Infrastructure
13
Campagnes
12
Examens législatifs
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
118
(-) 2023
2022
150
(-) 2021
2020
413
(-) 2019
2018
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2017
93
2016
86
2015
253
2014
88
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2012
187
2011
205
(-) 2010
2009
195
2008
59
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181
(-) 2006
2005
39
2004
76
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38
2002
22
Catégorie
Aviation
2930
Ferroviaire
149
Surface
3
Corporate
2
Maritime
2
Type de contenu
Page
1805
Publication
1272
Service
17
Sujet
16
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Type