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4.4 Évacuations
1
EXEMPTION DES SOUS-ALINÉAS 705.124 (2) b) ii) ET iii) ET DES DISPOSITIONS 7050124 (2) b) iv) (B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 725.124 (39) a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ET DES ARTICLES 7.1, 7.3, 7.4.5, 7.7, 7...
1
Circulaire consultative (CC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 25.785(b) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1
13 - Projecteurs pour embarcations et canots de secours
1
Exigences relatives aux radiobalises de repérage d’urgence (ELT)
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 303.11(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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1
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Publication
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