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Affichage de 181 à 190 sur 2961 des éléments.
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Exemption de l’application de l’article 571.04 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des alinéas 605.42(1)a), 703.71(1)a), 704.71(1)a), 704.71(2)a), et 705.84(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
Exemption de l'application de l'alinéa 12.3(2)a) du chapitre 12 – Balissage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 700.02(4) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption relative aux articles 602.41 et 603.66 et des alinéas 901.64c) et 901.83c) du Règlement de l'aviation canadien
1
Annulé - Exemption de l’application de la partie IX du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115 (3)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Publications
1164
Centre reference
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
13
Immatriculation et location des aéronefs
11
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Sûreté aérienne
6
Aviation civile
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
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Transport maritime
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Services généraux
396
Transport routier
288
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
12
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Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Lignes directrices
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Programme de protection de la navigation
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Campagnes
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Infrastructure
13
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13
Publications
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10
Routier
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