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Directives visant le personnel - Ballons pour transporter des passagers payants - 1.0 Renseignements généraux
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Manuel de navigabilité Chapitre 516 - Émissions des aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-024
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Circulaire d'information (CI) N° 302-019
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Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées - Les modifications et le fabricant d'un avion ultra-léger de type évolué
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.127(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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