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Inspection à l’étranger
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.40 (4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
A16-14 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : politiques, procédures et formation
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 602.128(1) ET (2), ET DES PARAGRAPHES 602.129(4) ET (5) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0193
1
Annexe 1 (Articles 9.5 et 9.6)
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) Nº 16
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