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Exigences de données de performances (information de performances) pour les exploitants régis par la sous-partie 705 - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-07
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 66
1
Accord bilatéral - États-Unis
1
Norme CAN/CGSB-43.126 : Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 605.03 (1) b) ET 602.07 b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Consultation préliminaire sur les modifications proposées à la partie 11 – transport maritime et les dispositions liées aux bacs (traversiers courte distance) en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
AUTORISATION ACCORDÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.06(1)(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)ET DES SOUS-ALINÉAS 421.40(3)a)(ii) et 421.40(3)b)(iii) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX PERMIS, LICENCES ET ...
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CANUTEC a un nouveau numéro de téléphone!
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