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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(A) ainsi que de la SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 703.38(3), 704.33(5) ET 705.40(4) DU RÈGL...
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Gulfstream GIV-X (G350/G450), Gulfstream G-V, Gulfstream GV-SP (G500/G550)
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(2)(b) ET DE LA CLAUSE 704.115(2)(a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DESALINÉAS 724.108(2)(a), (b) ET (c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
COVID-19 : Orientation continue en matière de santé à l’intention des exploitants aériens et des membres d’équipage de l’aviation commerciale
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 702.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 722.07(2)b)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (HÉLICOPTÈRES)
1
Circulaire consultative (CC)
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Ferroviaire
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Routier
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Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
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