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AUTORISATION ACCORDÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(2)(b) ET DE LA CLAUSE 704.115(2)(a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DESALINÉAS 724.108(2)(a), (b) ET (c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 604.03 ET 700.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Exemption de l’application des articles 571.04 et 571.08, du paragraphe 571.10(1) et de l’alinéa 573.11(1)c) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 421.27(4)a) ET DES DIVISIONS 421.31(4)b)(i)(C) et 421.31(4)c)(i)(B) DE LA NORME 421 — PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ÉTABLIS EN APPLICATION DES ARTICLES 401.27 ET 401....
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.07a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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