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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 803.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ANNEXE 15 DE LA CONVENTION
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU CHAPITRE 7 DU MANUEL D'OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE SURFACE
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2016
1
Le ministre Garneau autorise le père Noël à décoller
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Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 523.01(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 523-VLA.3 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ (Première édition)
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION RELATIVE AU CHAPITRE 507 DU MANUEL DE NAVIGABILITE, AU PARAGRAPHE 507.04 (4) a) DE LA NORME RELATIVE AUX AUTORITES DE VOL DU MANUEL DE NAVIGABILITE ET DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN 507.04 PERMIS DE VOL
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