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Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.80(5)(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Programme national de surveillance aérienne
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.106(1)b)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.34(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.152a) et b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Manuel de pilotage des hélicoptères (TP 9982)
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Centre reference
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Publications
89
Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Transport maritime
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Technologies novatrices
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Publications
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Sécurité des véhicules automobiles
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Dispositifs de consignation électronique
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Research and testing
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Statistiques et données
5
Conduire en toute sécurité
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Commercial vehicles
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Importer un véhicule
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Programmes
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Publications
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2005
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Catégorie
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Routier
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Ferroviaire
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Corporate
5
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
733
Publication
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Sujet
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Service
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