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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 59
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115 (3) b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Conversion vers une licence de pilote des É.-U. ou du Canada
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION du paragraphe 605.38 (1)DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Protocoles d'entente - France
1
Calendrier de la mise en œuvre : Système de gestion de la sécurité
1
Communiqué de l’Aviation civile de Transports Canada : Signature d’ententes techniques avec l’Agence fédérale du transport aérien (FATA) de la Fédération de Russie
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Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
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