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Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 58
1
Exemption de l’application de l’alinéa 202.01(1)a), du paragraphe 202.13(2) et de l’article 202.26 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Norme 723 Annexe I - Contrôle de compétence pilote
1
L’acceptation réciproque des TSOs parmi AESA, FAA et TCAC - Foire aux questions
1
Circulaire d'information (CI) Nº 703-004
1
Sécurité des drones - conseils et pratiques exemplaires
1
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(-) Aviation
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
68
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
60
Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Accidents d'aviation et enquêtes
13
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
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Transport routier
296
Transport maritime
249
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
41
Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
6
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programme de protection de la navigation
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Ferroviaire
150
Routier
9
Corporate
7
Surface
7
Maritime
6
Type de contenu
Page
1328
Publication
175
Sujet
23
Service
1
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