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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Bulletin de l’évaluateur no 03/18 - Pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme de qualification avancée (EPQA)
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/17 (révision 1) - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Initiative concernant les normes de service de l’Aviation civile
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
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Publications
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Services aériens commerciaux
36
Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
28
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
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Immatriculation et location des aéronefs
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Sûreté aérienne
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216
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
39
Campagnes
20
Marine
14
Infrastructure
13
Publications
12
Examens législatifs
6
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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2020
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(-) 2019
2018
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2017
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2016
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2015
221
2014
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2013
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2012
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2011
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2010
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2009
191
2008
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2007
181
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2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1048
Maritime
2
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
1007
Publication
56
Sujet
12
Service
2
Type
Type