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Bulletin de l’évaluateur no 03/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Santé et sécurité au travail en aviation
1
Accès en ligne aux rapports de PVA et d’EPAQ
1
Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Critères d'admissibilité
1
Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
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Aviation
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
5
Rapports évaluation opérationnelle
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Santé et sécurité au travail
1
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
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Transport routier
141
Transport maritime
130
Marchandises dangereuses
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
10
Programme de financement de la participation communautaire
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Programmes sans financement
6
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme national de surveillance aérienne
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
70
Centre d’innovation
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Catégorie
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