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EXEMPTION DU PARAGRAPHE 723.86(1) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DE L’ALINÉA 703.86(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA) N° 16 Édition 1
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Prise de décisions du pilote - PDP (TP 13897)
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Circulaire consultative (CC)
1
Statut d’envol inexact transmis par les transpondeurs et son effet sur les systèmes de surveillance des pistes et d’alerte de conflit - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-03
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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