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Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien
1
A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-009
1
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
1
Examen des dispositifs de réduction de la traînée aérodynamique pour les camions lourds et les autocars
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.152a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 725.108(2)g) ET DES PARAGRAPHES 725.108(3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA SECTION 1.1 DU CHAPITRE 1 DES NORMES D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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