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Circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) N° 2005-025 : Lettre
1
Exemption de l’application de l'article 12.5 du chapitre 12 – Balisage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Évaluation des compétences linguistiques en aviation
1
Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 58
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA SECTION 1.1 DU CHAPITRE 1 DES NORMES D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Guide du demandeur PFPC – Composante Système de transport maritime
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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