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Circulaire d'information (CI) Nº 605-005
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-006
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
1
Ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC)
1
Circulaire d'information (CI) Nº SUR-002
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Chirurgie oculaire réfractive
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Navigabilité des aéronefs
21
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
17
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Technologies novatrices
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Publications
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Dispositifs de consignation électronique
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Sécurité des véhicules automobiles
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Commercial vehicles
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Research and testing
3
Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
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Child safety
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Programmes de financement
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Programme de corridors maritimes verts
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Programme de financement de la participation communautaire
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Initiative pour des navires silencieux
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Programme de protection de la navigation
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
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Programme national de surveillance aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
37
Examens législatifs
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Campagnes
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Marine
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Publications
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Infrastructure
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Maritime
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Corporate
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Ferroviaire
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Surface
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Type de contenu
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Publication
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Sujet
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