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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 106.02(1)c), DE L'ARTICLE 107.02 ET DE L'ALINÉA 573.03(1)h) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Allison 250-C18 et -C20 - Avis de difficultés en service
1
Les moteurs PT6B-37A de Pratt & Whitney comportant des régulateurs de carburant révisés après décembre 2016 - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-05
1
Initiative concernant les normes de service de l’Aviation civile
1
Norme 428 - Conduite de tests en vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
3. Champ d'application
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Remise en service d’aéronef suivant l’entreposage durant la pandémie COVID-19 - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-01
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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