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Affichage de 811 à 817 sur 817 des éléments.
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Annulé - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU
1
A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exploitants aériens étrangers
1
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82
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
442
Publications
98
Services aériens commerciaux
59
Navigabilité des aéronefs
49
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
49
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sécurité des drones
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Transport maritime
175
Services généraux
93
Marchandises dangereuses
39
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Publications
2
Lignes directrices
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Passages à niveau
1
Règles
1
Transport routier
33
Initiatives
22
Publications
19
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marine
12
Campagnes
7
Programmes
6
Examens législatifs
2
Date
2024
114
2023
174
2022
175
2021
247
(-) 2020
2019
535
2018
318
2017
93
2016
86
2015
253
2014
88
2013
145
2012
187
(-) 2011
2010
1727
2009
195
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
776
Ferroviaire
33
Maritime
2
Corporate
1
Routier
1
Surface
1
Type de contenu
Page
691
Publication
116
Sujet
10
Type
Type