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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Activités ferroviaires reliées au Bureau de la Sécurité des Transports (1996)
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 8
1
Alerte de pièces soupçonnées d’être non approuvées : pièces d’aéronef fournies par Sofly Aviation Services Inc. - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2019-08
1
Base de données d’unité métrique certifiée d’évaluation des émissions de CO2 d’avion
1
Protocoles d'entente - Pays-Bas
1
Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
527
Publications
88
Navigabilité des aéronefs
69
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
59
Services aériens commerciaux
45
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
28
Sécurité des drones
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Accidents d'aviation et enquêtes
11
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Sûreté aérienne
5
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
421
Services généraux
279
Transport routier
165
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
6
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Marchandises dangereuses
81
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
60
Publications
37
Programmes
36
Campagnes
23
Marine
19
Examens législatifs
2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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2023
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2022
173
(-) 2021
(-) 2020
2019
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2018
316
2017
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2016
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2015
253
2014
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2012
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2011
205
2010
1727
2009
195
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
964
Ferroviaire
120
Corporate
5
Maritime
4
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Page
957
Publication
154
Sujet
19
Service
2
Type
Type