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À propos des exemptions réglementaires au Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ARTICLES 7.1, 7.5, 7.7, 7.8.5, 7.9 ET DE TOUT AUTRE ARTICLE PERTINENT DE LA PARTIE INITIALE DE LA N...
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-057
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Règles du territoire de voie d'évitement contrôlée (TVEC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 ET DU PARAGRAPHE 571.02(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-08) Mandat de vaccination pour les passagers
1
Modèles de BM
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Adoption volontaire des meilleures pratiques du milieu aéronautique en relation à la sécurité des hydravions - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-03
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(-) Aviation
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Publications
88
Navigabilité des aéronefs
69
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
56
Services aériens commerciaux
44
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
28
Sécurité des drones
25
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Accidents d'aviation et enquêtes
11
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
8
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Transport maritime
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Services généraux
275
Transport routier
162
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
6
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
80
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
59
Publications
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Programmes
34
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Marine
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Examens législatifs
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175
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(-) 2020
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2005
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2004
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2003
38
2002
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
118
Corporate
5
Maritime
4
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Page
951
Publication
153
Sujet
18
Service
2
Type
Type