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Circulaire consultative (CC)
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINEA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ALINEAS 7.1.1.a (FORMATION ANNUELLE, PARTIE SEPT) ET 7.3.1.a (FORMATION INITIALE, PARTIE SEPT) DE LA NORME DE FORM...
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Édition 02 - Quincaillerie d’aéronef standard défectueux – Écrous autofreinés - MS21042 et NAS1291 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2013-04
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EXEMPTION DE L’ALINÉA (2)i) DE L’ANNEXE I DE LA RUBRIQUE 725.106 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC) PRIS EN APPLICATION DE L’ALINÉA 705.106(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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Norme sur le Système de gestion intégrée de l'Aviation civile (TP 14693)
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Défaillances des ferrures de fixation en aluminium de ceintures de sécurité - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-02
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DE LA SECTION 6 « SECOURISME EN AVIATION » DE L’INTRODUCTION ET DE LA SECTION 8 « PREMIERS SOINS EN AVIATION » DE LA FORMATION INITIALE DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD (TP 12296), ÉTABLIE EN VERTU D...
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Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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